le Premier


De: le Premier
ministre, un projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2020-1142 du
16 septembre 2020
portant création
au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042877198(source JORF)
admission
07 Janvier 202107/01/2021
De: le Premier
ministre a transmis
en application de l'article 88-4 de la Constitution, à
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Textes soumis
en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du
22 avril 2016
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032446408(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: le Premier
ministre, un projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1576 du
3 décembre 2015
portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du
22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032435191(source JORF)
admission
21 Avril 201621/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.